Rapport de l'OCDE sur les produits contrefaits

Les importations de produits contrefaits et piratés s’élèvent à près de 500 milliards de dollars par an, soit environ 2,5% des importations mondiales, d’après un nouveau rapport de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et de l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle).

Le rapport intitulé a chiffré la valeur mondiale des importations de biens contrefaits à 461 milliards de dollars en 2013, les importations totales au niveau mondial s’élevant pour leur part à 17’900 milliards. Les contrefaçons représentent jusqu’à 5% des marchandises importées par l’Union européenne. La plupart d’entre elles proviennent de pays à revenu intermédiaire ou de pays émergents, la Chine en étant le premier producteur.

Les auteurs du rapport ont analysé les données provenant de près d’un demi-million de saisies douanières réalisées dans le monde entre 2011 et 2013 afin d’établir l’estimation la plus rigoureuse à ce jour de l’ampleur du commerce de faux produits à l’échelle mondiale. Le volume auquel ils sont parvenus est légèrement supérieur à celui dont faisait état une étude de l’OCDE de 2008, qui estimait que les biens contrefaits représentaient jusqu’à 1,9% des importations mondiales.

«Les conclusions de ce nouveau rapport viennent contredire l’idée selon laquelle la contrefaçon touche uniquement les grandes entreprises ou les fabricants d’articles de luxe. Les contrefacteurs profitent de la confiance que nous portons aux marques pour fragiliser les économies et mettre en danger la vie des individus», a déclaré le secrétaire général adjoint de l’OCDE, Doug Frantz.

Les contrefaçons concernent tous les types de produits, des sacs à main et parfums, aux pièces de machine et produits chimiques. Si les chaussures sont les produits les plus copiés, on observe des violations du droit de propriété intellectuelle jusque sur les fraises et les bananes. Les activités de contrefaçon produisent également de «mauvaises copies» qui mettent en danger la vie des individus - pièces automobiles défectueuses, médicaments aux effets néfastes, jouets dangereux, lait pour bébé sans valeur nutritive ou encore des instruments médicaux donnant des mesures erronées.

Les pays dont les entreprises ont été les plus touchées par la contrefaçon entre 2011 et 2013 sont les Etats-Unis, dont les marques et les brevets représentaient 20% des copies, suivis par l’Italie, avec 15%, la France et la Suisse, avec 12% chacune, le Japon et l’Allemagne, avec 8%, et le Royaume-Uni et le Luxembourg.

Les envois postaux sont le principal mode d’expédition des copies; ils représentaient 62% des saisies, une proportion qui témoigne de l’importance croissante du commerce en ligne dans les échanges internationaux. Les produits contrefaits empruntent des itinéraires complexes, qui les font passer par les plus grandes plateformes d’échanges mondiales, telles que Hong Kong et Singapour, et par des zones de libre-échange comme celles des Emirats arabes unis. Ils transitent également par des pays dotés d’une faible gouvernance ou en proie à une forte criminalité organisée, comme l’Afghanistan et la Syrie. Le rapport montre que ces itinéraires commerciaux varient considérablement d’une année à l’autre, les réseaux de contrefacteurs trouvant sans cesse de nouvelles failles.

12.5.2016