Demande d'étude ou de révision.
Peut être demandée par un membre ou proposée par le Service NIHS (SN).

Le Comité de Normalisation (CN) entre ou non en matière.
Si oui, il mandate le SN pour une étude préliminaire.
Si non, il motive son refus et charge le SN d'en informer le proposant.

Après avoir étudié la demande en détail et mis en évidence les tenants et aboutissants du projet, le SN diffuse un questionnaire à tous les abonnés à la normalisation NIHS pouvant être concernés par le sujet.
Après analyse des réponses, tenant compte de l'intérêt ou non suscité par le projet, le SN établit un rapport à l'attention du CN.

Sur la base du rapport précité et après discussion, le CN décide ou non de poursuivre le projet.
Si oui, il mandate le SN pour poursuivre les travaux.
Si non, il motive son refus et charge le SN d'en avertir le proposant.

a. Le SN est chargé de réunir toute la documentation ainsi qu'éventuellement, dans le cas d'une norme dimensionnelle, de lancer une étude statistique pour connaître les dimensions les plus usitées dans le domaine à normaliser.
b. Le SN se chargera de réactiver ou créer un Comité technique (CT) apte à traiter le sujet proposé.
c. Sur la base des documents ou d'avant-projets préparés par le SN, le CT met au point, généralement en plusieurs étapes, un projet de norme qui sera soumis à l'approbation du CN.

Lors de l'examen, le CN dispose, en plus du projet de norme établi par le CT, de tous les documents de référence et des études sur lesquels est basée cette future norme.
Si le projet est approuvé, parfois moyennant quelques aménagements de détail, il pourra être diffusé pour critique.
Si le projet n'est pas approuvé et qu'un complément d'étude est nécessaire, le CN formule ses directives sur lesquelles le CT reprendra l'étude en vue d'un second examen.

La diffusion pour critique sera sélective, ciblée à tous les abonnés à la normalisation NIHS concernés par le sujet.
Au projet de norme (édité sur papier jaune) sera adjoint un questionnaire auquel les destinataires voudront bien répondre et retourner au SN, dûment complété, dans un délai de deux mois

Cette procédure ne s'applique que pour des normes en cours d'élaboration ISO et dont le CN désire connaître, en plus de celui du comité technique, l'avis de l'ensemble des entreprises concernées.
Cette démarche se fera au niveau d'un projet international ISO et au projet de norme provisoire NIHS (édité sur papier gris). Il sera adjoint un questionnaire auquel les destinataires voudront bien répondre et retourner au SN, dûment complété, dans un délai de deux mois.
La validité de cette norme provisoire cesse lors de la publication de la norme ISO.

Le SN reçoit en retour les questionnaires et en fait une première analyse et établit un rapport à l'attention du CT qui, lui, procède à l'examen détaillé des critiques. Sur la base des préavis formulés par le CT, le CN se prononce sur toutes les observations enregistrées.
A ce stade, la suite des travaux dépend du nombre et de l'importance des critiques formulées qui peuvent être de deux ordres:
a) Elles concernent des points de détails mais elles ne mettent pas en cause l'essentiel de la norme. Le CN en tient compte ou non en motivant ses décisions et la norme corrigée ou non pourra être publiée.
b) Elles concernent un point important et un complément d'étude est nécessaire et c'est alors un projet revu et corrigé qui est resoumis à l'examen du CN. Si ce dernier l'exige, tenant compte des modifications intervenues, une seconde diffusion pour critique sera faite par le SN.

Le SN prépare la mise en page définitive de la norme et établit les dessins.
L'édition sera faite par le SN avec les moyens informatiques disponibles à la FH.
La vérification des épreuves sera assurée par le SN.