Révision de l’ordonnance horlogère Swiss made

Après la décision du Conseil fédéral et une dernière votation au parlement qui pouvait encore tout reporter, il est à présent sûr que Swissness entrera en vigueur en 2017.

Il reste encore une étape pour l’horlogerie suisse: la consultation publique sur la révision de l’Ordonnance réglant l’utilisation du nom « Suisse » pour les montres.

Début septembre, le Conseil fédéral a pris des décisions importantes en matière de Swissness. Il a fixé l'entrée en vigueur du paquet Swissness au 1er janvier 2017 et en a adopté les ordonnances d'exécution. Quelques jours plus tard, le Conseil national a rejeté une motion visant à reporter l'entrée en vigueur du projet, par 108 voix contre 72. Les produits méritant le label « suisse » seront mieux protégés et les utilisations abusives pourront être combattues plus efficacement. Selon la loi révisée, la valeur suisse doit atteindre un taux de 60% pour les produits industriels. De plus, l'activité qui a conféré au produit ses caractéristiques doit être effectuée en Suisse.

La dernière étape de ce long processus engagé en 2007 par la FH consiste à adapter l’ordonnance horlogère Swiss made, qui fixe les conditions à respecter pour utiliser le label sur les montres. Pour satisfaire à Swissness, il convient, d'une part, d'introduire le taux de 60% dans l'ordonnance et, d'autre part, d'exiger que le développement technique de la montre et du mouvement soit effectué en Suisse. En effet, cette activité confère leurs caractéristiques aux produits horlogers. Le Conseil fédéral a mis ce projet de révision en consultation jusqu’au 2 décembre 2015. Il devrait se prononcer début 2016 et mettre ainsi en vigueur définitivement la nouvelle ordonnance horlogère Swiss made.

24.9.2015