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  Swiss Made  
   
D'un point de vue général
 

Les montres, pendules et pendulettes fabriquées en Suisse portent la dénomination "Swiss made" (ou sa version abrégée "Swiss") en plus de la marque identifiant le producteur ou le distributeur. Ce label (en termes juridiques "indication de provenance") jouit d'une grande réputation dans le monde entier. La globalisation de l'économie n'a rien ôté à son importance. Bien au contraire, le consommateur souhaite, plus que jamais, disposer du maximum d'informations lorsqu'il se propose d'acquérir un nouveau garde-temps.

Pourquoi cette réputation ?
Quelle est la signification d'un tel label pour l'acheteur ?

Le "Swiss made" incorpore une notion de qualité qui s'est forgée au cours de longues décennies. Qualité technique certes (exactitude, fiabilité, étanchéité, résistance aux chocs), mais aussi qualité esthétique (élégance et originalité du design). Bienfacture traditionnelle, mais aussi adaptation aux nouvelles technologies (micro-électronique).

Les horlogers suisses ne sont pas les seuls à fabriquer des garde-temps de qualité. Ils doivent faire face à une forte concurrence. Mais ils ont réussi à conserver le leadership grâce à l'infrastructure unique au monde dont ils disposent, grâce aussi à leur savoir-faire et à leur esprit d'innovation.

La valeur intrinsèque du "Swiss made" correspond ainsi à des efforts considérables, réalisés par les entreprises de la branche, sur lesquelles repose une lourde responsabilité.

Des marques prestigieuses se sont développées mais elles n'ont pas relégué dans l'ombre le label "Swiss made". Marques et "Swiss made" s'appuient réciproquement. Leur alliance donne une garantie optimale au consommateur.

Il n'est pas étonnant que ce capital suscite l'appétit des contrefacteurs. Le "Swiss made" doit donc être défendu constamment, sur tous les marchés. Cette protection est l'une des tâches essentielles de la FH. Dans un tel combat, il faut utiliser les lois de chacun des pays concernés, complétées par des accords internationaux (traités bilatéraux conclus par la Suisse avec plusieurs pays européens, conventions multilatérales élaborées par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et par l'Organisation mondiale du commerce - accord TRIPS -).

Le législateur suisse doit donner l'exemple. Il l'a fait en renforçant sensiblement les instruments juridiques à disposition. La nouvelle "Loi sur la protection des marques et des indications de provenance", du 28 août 1992, a fortement augmenté les sanctions civiles et pénales. Les douanes helvétiques, pour leur part, exercent un contrôle vigilant à l'importation, à l'exportation et dans le trafic de transit.

Au surplus, une "ordonnance réglant l'utilisation du nom "Suisse" pour les montres", précise quelles sont les conditions minimales devant être remplies pour qu'une montre mérite l'appellation "Swiss made".

Cette ordonnance repose sur la conception selon laquelle la qualité d'une montre suisse dépend du travail effectué en Suisse, même si, parfois, certains composants étrangers sont mis en oeuvre. Il est donc exigé que le travail d'assemblage du mouvement (moteur de la montre) et de la montre elle-même (assemblage du mouvement avec le cadran, les aiguilles et les différents composants de la boîte) soit réalisé en Suisse, de même que l'ensemble des opérations de contrôle final sur le mouvement et sur la montre. Il est en outre requis une proportion suisse d'au moins cinquante pour cent des composants du mouvement.

D'autres indications de provenance identifient les montres fabriquées dans certaines régions de Suisse. L'une des plus renommées est l'indication "Genève", caractérisant les montres de haut niveau produites dans cette ville et dans le canton de Genève. Comme le "Swiss made", cette dénomination est très prisée des contrefacteurs. Elle aussi bénéficie d'une protection continue dans le cadre du programme anticontrefaçon de la FH.

L'industrie horlogère suisse déploie donc des efforts intenses pour maintenir l'intégrité du "Swiss made" et des autres dénominations attachées à une région de la Suisse.

Le consommateur, par sa vigilance, peut efficacement participer à cette action de salubrité. En sélectionnant les points de vente auxquels il s'adresse, en ne se laissant pas tenter par des offres aussi douteuses que mirifiques, il fait échec aux contrefacteurs, sauvegarde ses propres intérêts et contribue à la défense d'un commerce loyal. La FH et ses représentants régionaux répondent volontiers à toutes demandes d'information complémentaire. 

 
 
Aspects juridiques
 
Conditions d'utilisation Boîte de montre
Une montre suisse Indication "Swiss Quartz"
Un mouvement suisse Indication "Swiss parts"
Etendue matérielle de l'utilisation du nom "Suisse" Pendules et pendulettes
Bracelet Rôle de la FH
 
 
Conditions d'utilisation
 

Une montre suisse

Une montre ne peut porter à l'extérieur les indications "Swiss made", "Suisse" ou toute autre expression comprenant le mot "Suisse" ou sa traduction que si elle est suisse. Selon l'art. 1a OSM, une montre est considérée comme suisse :

  • si le mouvement est suisse;
  • si le mouvement est emboîté en Suisse; et
  • si le contrôle final effectué par le fabricant a lieu en Suisse.

Un mouvement suisse

Comme on l'a vu, pour être suisse, une montre doit utiliser un mouvement suisse. Selon l'art. 2 OSM, est considéré comme suisse le mouvement

  • qui a été assemblé en Suisse et
  • qui a été contrôlé par le fabricant en Suisse et;
  • qui est de fabrication suisse pour 50% au moins de la valeur de toutes les pièces constitutives, mais sans le coût d'assemblage.

Si le mouvement remplit ces conditions, mais que la montre n'est pas assemblée en Suisse, l'indication "Suisse" pourra alors être apposée sur l'une des composantes du mouvement. Sur l'extérieur de la montre ne pourra figurer que l'inscription "mouvement suisse" ou "Swiss movement". L'art. 3 al. 3 OSM exige que le mot "mouvement" figure en toutes lettres et que ces dernières soient identiques dans leurs types, dimensions et couleurs à celles de la dénomination "suisse".

 
juste faux
 
Etendue matérielle de l'utilisation du nom "Suisse"
 

Le terme d'utilisation est entendu au sens large: il s'agit non seulement de l'apposition de la dénomination susmentionnée sur la montre, mais aussi, selon l'art. 3 al. 5 OSM, de:

  • la vente, la mise en vente ou en circulation de montres munies d'une telle indication;
  • l'apposition de cette dénomination sur des enseignes, annonces, prospectus, factures, lettres ou papier de commerce.

Cas particuliers

Bracelet

L'indication "Swiss made" ne peut figurer sur un bracelet que si celui-ci est de fabrication suisse et si la montre est également suisse. Un bracelet est considéré comme suisse lorsque ce dernier a subi une opération essentielle de fabrication en Suisse et que 50 % du coût de production provient de Suisse.
 
Lorsqu'un bracelet suisse équipe une montre de fabrication étrangère, une référence au nom suisse ne peut être apposée sur le bracelet que si cette dénomination indique clairement que seul le bracelet est de fabrication suisse (ex : "bracelet suisse").

Boîte de montre

L'indication "Swiss case" sur une boîte de montre indique que la boîte est de fabrication suisse. Une boîte de montre est considérée comme suisse si:

  • elle a subi une opération essentielle de fabrication en Suisse (étampage, tournage ou polissage);
  • elle a été montée et contrôlée en Suisse; et
  • plus de 50% du coût de fabrication (valeur de la matière exclue) sont représentés par des opérations effectuées en Suisse.

Lorsque l'indication "boîte suisse" figure à l'extérieur de la boîte et que la montre est de fabrication étrangère, l'origine du mouvement de cette dernière ou celle de la montre doit être apposée à l'extérieur de la montre.

Indication "Swiss Quartz"

Cette indication est très souvent apposée abusivement sur l'extérieur de la montre, notamment par des producteurs étrangers, pour indiquer que le mouvement à quartz utilisé est suisse. Or, selon l'OSM, cette indication à l'extérieur de la montre signifie que la montre est suisse.

Indication "Swiss parts"

Ce marquage indique que le mouvement est composé d'ébauches qui ont été produites en Suisse mais dont l'assemblage a été réalisé à l'étranger. Cette indication ne doit être apposée que sur le mouvement et en aucun cas à l'extérieur de la montre.

Pendules et pendulettes

Si les informations générales concernant le "Swiss made" sont valables pour les pendules, pendulettes, réveils et horloges aussi bien que pour les montres, il existe certaines différences au niveau juridique.

L'Ordonnance qui règle l'utilisation du nom "Suisse" pour les montres s'applique uniquement aux produits horlogers munis d'un mouvement dont les dimensions ne dépassent pas 50 mm de longueur, de largeur ou de diamètre, ou dont l'épaisseur ne dépasse pas 12 mm. Ces dimensions correspondent aux critères utilisés mondialement par les autorités douanières pour distinguer entre les produits horlogers de petit et de gros volume.

Les conditions requises par l'Ordonnance s'appliquent intégralement aux petites pendulettes et aux petits réveils dont les mouvements n'excèdent pas les dimensions citées plus haut.

En revanche les produits possédant un mouvement qui dépasse ces dimensions (grandes pendulettes, grands réveils, pendules, horloges) sont soumis à la réglementation générale découlant de la Loi suisse sur la protection des marques et indications de provenance. En application de cette loi et en s'appuyant sur la jurisprudence des tribunaux, les autorités suisses ont confirmé, dans leurs recommandations, l'usage de la branche, selon lequel le produit de gros volume doit répondre à une double condition :

  • la valeur suisse incorporée dans le produit (composants, main d'œuvre et frais généraux de fabrication) doit représenter au moins le 50 % du prix de revient;
  • la dernière transformation essentielle du produit (fabrication du produit terminé, correspondant à l'assemblage final) doit avoir lieu en Suisse.

Rôle de la FH
 

La FH a un double rôle dans la défense de cette indication de provenance:

  • information: la FH renseigne les entreprises sur les marquages licites pour les produits horlogers au regard de l'ordonnance du Conseil fédéral réglant l'utilisation du nom "Suisse" pour les montres;
  • intervention: la FH intervient contre des sociétés qui utilisent abusivement cette indication afin de protéger, d'une part, le consommateur, d'autre part, le renom de cette dénomination, synonyme de qualité.

Si vous avez des questions sur le "Swiss made", n'hésitez pas à prendre contact avec l'un de nos juristes. (Voir aussi rubrique News)

Télécharger le texte de l'ordonnance suisse

 
 


En général
Aspects juridiques

Signe d’identification du producteur (SIP)
       
   

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Dernière mise à jour : 24 janvier 2012