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| Signe d'identification du producteur (SIP) | ||||
 Selon l'article 53 de l'Ordonnance sur la protection des marques, l'apposition du signe d'identification du producteur (SIP) sur les montres et mouvements suisses est obligatoire.Le règlement relatif à l'apposition du signe d'identification du producteur (SIP) sur les montres et mouvements suisses a été adopté par le Conseil FH le 4 novembre 1993. Les buts poursuivis sont d'une part de permettre le contrôle de l'application de l'Ordonnance réglant l'utilisation du nom "suisse" pour les montres du 23 décembre 1971 (OSM) et, d'autre part, de faciliter la lutte anticontrefaçon. Le SIP est une suite de caractères alphanumériques. Il peut être remplacé par la marque ou la raison de commerce du producteur lorsque certaines conditions sont remplies. Les enregistrements du SIP sont gérés par la FH. Télécharger ici le Règlement SIP (français/deutsch).
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