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  Vous vouliez vendre une contrefaçon? Dommage!  
   

La contrefaçon est une activité criminelle : vendre du faux c'est aussi contribuer au financement du banditisme et trafics de toutes sortes.

Vendre de la contrefaçon, c’est :

 

Vendre des contrefaçons,
c’est accepter le pillage du savoir-faire

Les horlogers ont perfectionné un savoir-faire nécessitant des milliers d’heures de travail afin de créer des pièces uniques, aux formes harmonieuses et à la qualité irréprochable.
La protection de la propriété intellectuelle a un fondement à la fois moral (la création doit être reconnue et protégée) et économique (l'investissement et la prise de risques doivent être rémunérés). La propriété intellectuelle est donc un facteur de développement et de progrès.

   

Vendre des contrefaçons,
c’est soutenir et financer le crime organisé

La contrefaçon est une activité criminelle : vendre du faux c’est aussi contribuer au financement du banditisme et de trafics de toutes sortes.
Vous ne tolérez ni le vol, ni la drogue ? Or, la contrefaçon est vendue par les mêmes circuits et les mêmes délinquants.
Les liens entre la contrefaçon et les réseaux criminels ont pu être démontrés dans de nombreuses affaires. La contrefaçon fait souvent appel aux mêmes infrastructures et réseaux de transports que d’autres activités illégales : trafics de stupéfiants et d’armes, contrebande de tabac, prostitution, etc.

   
Vendre des contrefaçons,
c’est soutenir le travail clandestin et celui des enfants

Les personnes exploitées dans la fabrication de produits contrefaits, dont de nombreux enfants, travaillent dans des conditions très difficiles, perçoivent un salaire dérisoire et ne bénéficient d’aucune protection juridique, sociale ou médicale.
   
Vendre des contrefaçons,
c’est mettre en péril la santé et la sécurité des consommateurs

Le risque est bien réel lorsqu'on pense aux contrefaçons de médicaments, produits cosmétiques ou alimentaires, jouets, pièces détachées de voitures ou d'avions. Il est également présent en matière de montres contrefaites, ces objets ne respectant aucune norme de qualité/sécurité, car contenant parfois des matériaux allergènes ou nocifs.
   
Vendre des contrefaçons,
c’est détruire des emplois et étouffer la croissance

Cette forme de délinquance contribue à supprimer chaque année plus de 200'000 emplois dans le monde, dont 100'000 en Europe. Pour les Etats, cela représente des pertes fiscales, donc de l'argent public qui ne peut pas être réinvesti pour le bien-être des citoyens.
   

Vendre des contrefaçons,
c'est s'exposer à des sanctions pénales

  • la plupart des pays considèrent déjà la simple détention de contrefaçon comme un délit
  • des dommages et intérêts peuvent être réclamés par les titulaires légitimes des marques et/ou modèles
  • les douanes peuvent confisquer et détruire les articles incriminés et infliger des amendes

 

   

Vendre des produits vrais c’est défendre le développement durable, la concurrence loyale et le commerce équitable.

 

 
       
   

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Dernière mise à jour : 5 avril 2007